Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la Plateforme les présentes mentions légales.
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Éditeur du service — auteur et responsable de la publication
Le service accessible via la Plateforme est édité, au sens de l’article 6-III de la LCEN, par :
- Raison sociale : ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT, LE MIEUX-ETRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES (AMLI)
- Forme juridique : Association de droit local régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local (Loi du 19 avril 1908)
- Siège social : 13 rue Clotilde Aubertin – 57000 METZ
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- Directeur / responsable de la publication : Cécile MATHIS
Le Client, en sa qualité d’éditeur du service et de directeur de la publication, assume la responsabilité éditoriale de l’ensemble des contenus, informations et documents publiés, mis en ligne ou rendus accessibles sur la Plateforme.
Éditeur de la Plateforme
Le déploiement, le paramétrage, la personnalisation et la maintenance technique de la Plateforme sont assurés par :
- Raison sociale : RÉALITÉ DIGITALE
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
- Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
- RCS : 877 690 396 R.C.S. Paris
- Code APE/NAF : 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- N° TVA intracommunautaire : FR89877690396
Ci-après désignée « RÉALITÉ DIGITALE », « RÉALITÉ DIGITALE (RD) » ou « RD », également désignée « l’Éditeur » ou « l’Éditeur de la Plateforme ».
RÉALITÉ DIGITALE est créateur de Plateformes logicielles et cabinet d’ingénierie numérique intervenant sur l’ensemble du territoire français, spécialisé dans la conception, le développement, l’intégration, le déploiement, l’hébergement managé, la maintenance et l’infogérance de Plateformes numériques innovantes dédiées aux secteurs de l’immobilier, de l’habitat social et du secteur public en France.
Dans ce cadre, RÉALITÉ DIGITALE (RD) assure l’ensemble des prestations techniques nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment sa conception et son développement logiciel, son intégration, son maintien en conditions opérationnelles (MCO), sa maintenance corrective et évolutive, ainsi que sa supervision applicative pour des plateformes web professionnelles déployées en France.
Hébergement et infogérance
Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, l’hébergement de la Plateforme, entendu comme le stockage matériel des données sur une infrastructure serveur, est assuré par :
- Raison sociale : SYNCHRO
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 60 000 €
- Siège social : ZA – 1, rue des Bruyères – 57890 PORCELETTE
- RNE : 343 221 297
- RCS : Sarreguemines 343 221 297
- Localisation des données : [LOCALISATION DES DONNEES]
- Téléphone : 03 87 82 28 00
- Adresse e-mail : [EMAIL]
- Site web : www.studio-synchro.fr
L’exploitation technique, l’administration, la sécurisation, la supervision et la maintenance de cette infrastructure (infogérance) sont assurées par l’Éditeur.
L’Éditeur intervient à ce titre en qualité de prestataire d’infogérance et d’hébergement managé, et non en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN, cette qualité étant réservée à l’entité assurant le stockage matériel des données identifiée ci-dessus.
Cette intervention technique de l’Éditeur reste strictement limitée à l’exploitation de l’infrastructure et ne s’étend à aucun contrôle sur les contenus publiés par le Client.
Accès à la Plateforme
Le Client et l’Éditeur mettent en œuvre les moyens raisonnables à leur disposition, chacun pour ce qui le concerne, pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, sans être tenus à une obligation de résultat. Ni le Client ni l’Éditeur ne sauraient être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme.
L’accès à tout ou partie de la Plateforme peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis, notamment à des fins de maintenance, sans que cette interruption n’ouvre droit à indemnisation.
Propriété intellectuelle
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